Conditions de la vente
Les acheteurs paieront en sus de l’adjudication par lot les taxes et frais suivants : 24% TTC.
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de DROUOTESTIMATIONS,
sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente.
Les dimensions sont données à titre indicatif.
Aucune réclamation ne sera possible pour les restaurations d’usage, les petits accidents, l’exposition ayant permis un examen
des objets présentés.
Ordres d'achat - Enchères téléphoniques
Les commissaires-priseurs et les experts se chargent d’exécuter, gracieusement, les ordres d’achat qui leur seront confiés,
notamment par les amateurs ne pouvant assister à la vente.
Toute personne souhaitant intervenir téléphoniquement devra en faire la demande par écrit, accompagnée d’un relevé
d’identité bancaire, au plus tard la veille de la vente.
L’expérience démontrant qu’à de nombreuses reprises les communications téléphoniques ne sont pas toujours possibles lors du
passage des lots, toute demande d’enchère téléphonique présuppose UN ORDRE D’ACHAT A L’ESTIMATION BASSE PLUS UNE
ENCHÈRE, au cas où la communication est impossible pour quelque cause que ce soit. Drouot-Estimations ne peut être tenu
responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre.
Ordres d’achat : bids@drouot.com
Paiement
Tout achat devra expressément être réglé au comptant durant ou dès la fin de la vente.
A défaut de paiement en espèces ou par chèque, l’objet pourra être remis en vente sur folle enchère immédiatement ou à la
première opportunité.
L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :
- Par carte bancaire en salle : Visa et Mastercard.
- Par chèque bancaire certifié ou chèque en euros émanant d’un établissement bancaire de droit français,
domicilié en France avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité.
En cas de paiement par chèque non certifié, le retrait des objets pourra être différé jusqu’à l’encaissement du chèque et aucun
objet ne sera délivré.
Tout règlement par chèque supérieur ou égal à 1 000 € fera l’objet d’une délivrance différée.
- Par virement bancaire et en euros :
BNP PARIBAS
PARIS LA CENTRALE
(00828)
IBAN : FR76 3000 4008 2800 0106 2854 076
- En espèces (décret du 24 juin 2015) :
Jusqu’à 1 000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants français, particuliers et professionnels.
Jusqu’à 15 000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants étrangers justifiant de leur domicile fiscal hors de France.
Retrait des lots & Magasinage
Les lots seront stockés gratuitement à Drouot Estimations les 15 jours suivants la vente et pourront être retirés
au 7, rue Drouot, 75009 Paris, du lundi au vendredi de 10h à 13h et 14h à 17h.
Aucun achat ne sera délivré avant paiement effectif de l’intégralité du bordereau.
Les oeuvres acquises sont sous l’entière responsabilité de l’acheteur et ce, dès l’adjudication prononcée.
Drouot-Estimations ne se chargera pas d’envoyer les objets achetés par les clients.
Il leur appartiendra de prendre leurs dispositions pour l’enlèvement et emballage de leur(s) achat(s).
Si l’adjudicataire ne dispose pas de transporteur, toute demande d’envoi par la poste ou coursier peut être adressée directement
à Drouot Transport (01 48 00 22 49 ; drouot-transport@drouot.com).
Le règlement du transport est à effectuer directement auprès de Drouot Transport.
Avis
Drouot Estimations applique les appellations selon les normes et réglementations techniques conformes au
décret n° 2002-65 du 14 janvier 2002.
a) Drouot-Estimations désigne les pierres modifiées par « les pratiques lapidaires traditionnelles » de la même manière
que celles qui n’auraient pas été modifiées. (Art. 3)
b) Drouot Estimations désigne les pierres modifiées par d’autres procédés, par le nom de la pierre, suivi de la mention
« traitée » ou par l’indication du traitement subi. (Art. 2)
Les pierres non accompagnées de certificats ou attestations de laboratoires ont été estimées par Drouot
Estimations en tenant compte des modifications éventuelles du paragraphe a).
En ce qui concerne les montres, les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros
de séries, les dimensions, le poids sont notifiés dans la mesure de nos moyens.
Ces éléments ne sont donnés qu'à titre indicatif pour faciliter l'inspection de l'acquéreur potentiel et restent
soumises à son appréciation personnelle.
La responsabilité du commissaire-priseur et de l'expert ne saurait être mise en cause en cas d'omissions pouvant
subsister malgré les précautions prises.
L'absence d'indication n'implique nullement qu'une montre soit exempte de défaut.
Aucune garantie n'est faite sur l'état des montres et des bracelets.
Les révisions, réglages, et l'étanchéité restent à la charge de l'acquéreur.
La mention or, platine et argent sans indication complémentaire décrivent les lots en or 750 millièmes, en platine
950 millièmes et en argent 925 millièmes.
* Les objets présentés en ivoire d’éléphant massif ou contenant de l’ivoire d’éléphant sont des spécimens en ivoire
d'Elephantidae spp (I/A) pré-Convention, antérieurs au 1er juillet 1947 et de ce fait conformes au Règlement CE 338/97
du 09/12/1996 art.2-Wmc, et aux arrêtés et décret français des 16 août 2016, 4 mai et 19 novembre 2017.
** Si ces objets contiennent plus de 20 % d’ivoire d’éléphant ils sont soumis à déclaration par le vendeur auprès de la
DRIEE ou DREAL de son lieu de résidence.
*Spécimen en corail conforme au Règlement CE 338-97 art. 2.w.mc du 9 décembre 1996. Antérieur au 1er juin 1947.
Dès lors, pour la délivrance du lot, l’acquéreur devra présenter sa pièce d’identité et communiquer ses coordonnées.
Pour une sortie de l'Union Européenne, un certificat CITES de ré-export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge
du futur
acquéreur. La délivrance d'un tel document n’étant pas automatique.
Pour une éventuelle réexportation, il appartiendra à l'adjudicataire de se renseigner - préalablement à tout achat -
auprès des douanes du pays concerné, particulièrement s'il s'agit des Etats-Unis.
Sales conditions
Purchasers will pay in addition to the hammer price, a buyer’s premium of 24% (VAT included).
In accordance with the law, DROUOT ESTIMATIONS is responsible for the contents stated in the catalogue,
subject to amendments announced by the auctioneer during the sale when presenting the lot.
The dimensions are given on an indicative basis.
No complaint related to restorations, small accidents, and condition will be accepted as the public exhibition
allows a proper examination by the buyer.
Indications about the condition are available upon request to the auctioneer in charge of the sale.
Absentee and phone bids
Auctioneers and experts execute, free of charge, absentee and phone bids, for those who cannot attend the sale.
Anyone wishing to set up a phone bid will need to send a request by email, attaching a copy of his ID and bank
details, at the latest the day before the sale.
Experience reveals that communications are not always possible due to technical problem or lack of reception,
therefore a phone bid request assumes that THE BUYER AGREES TO BID TO THE LOW ESTIMATE PLUS ONE
MORE BID in case the connection is lost for any reason.
Drouot Estimations cannot be responsible for failing to execute a bid.
To request an absentee or phone bid: bids@drouot.com
Payment
Any purchase will need to be paid during or right after the sale.
Should the buyer fail to pay the amount due, and after notice to pay has been sent to the buyer without answer,
the lot is re-offered for sale at the seller’s request, under the French procedure known as “procédure de folle enchère”.
Payment can be made in the following ways:
- By credit card in the saleroom: Visa or Mastercard
- By certified cheque or crossed cheque in euros, upon presentation of a valid passport. In case of payment
by non-certified cheque, the collection of purchase may be postponed until the money has been received.
Collections will be postponed for any payment by cheque above €1,000 until money has been credited to our account.
- By bank transfer in euros:
BNP PARIBAS
PARIS LA CENTRALE
(00828)
IBAN: FR76 3000 4008 2800 0106 2854 076
Any buyer who wants to execute payment by bank transfer issued from a foreign account must take in account
additional fees from his bank remaining at his own charge.
- In cash (decret of June 24, 2015): up to €1,000 (inc. premium) for French citizens or professionals and up to €15,000
(inc. premium) for foreign citizens upon presentation of valid passport and evidence of residence abroad.
Collection and storage
For this sale, lots will be stored free of charge at Drouot Estimations during 15 days following the sale,
after that charges will apply.
Collection must be made at Drouot Estimations, 7 rue Drouot, 75009 Paris, Monday to Friday 10am-1pm & 2-5pm.
Drouot Estimations will not send any sold item by mail and purchasers will need to organize their own way of shipping.
If the buyer has no carrier, any request for shipping can be made directly to Drouot Transport (01 48 00 22 49,
drouot-transport@drouot.com). Payment for the transport will need to be made directly to Drouot Transport.
No purchase will be delivered without reception of full payment.
Bought lots remain entirely under the buyer’s responsibility as soon as the sale has happened.
Notice
Drouot Estimations applies the technical regulations per the law, through the decree n°2002-65 from January 14th 2002.
a) Drouot Estimations indicates altered stones by “traditional stone method” the same way than the ones that haven’t
been altered (Art. 3).
b) Drouot Estimations refers altered stones of a different way, by the name of the stone, followed by the mention
“treated” or by the indication of applied treatment (Art. 2).
Stones that are not presented with a certificate or a laboratory report have been estimated by Drouot
Estimations considering the modifications of a).
Concerning the watches: restorations, modifications, technical features, series numbers, dimensions,
weights are notified insofar as we are able.
These elements are given on an indicative basis only to make the inspection easier for the potential buyer,
and remain subject to his personal assessment.
The auctioneer’s and expert’s responsibilities cannot be questioned in case of potential omissions despite
the taken precautions.
Missing indications does not imply that a watch can be faultless.
No guarantee can be made on the conditions of watches and bracelets.
Revisions, adjustments, and waterproofness remain at the buyer’s charge.
The gold, platinum and silver mentions without additional information describe the lots as per 750 thousandth for gold,
950 thousandth for platinum and 925 thousandth for silver.
*Ivory specimens of Elephantidae spp (l/A) Pre-Convention, prior to July 1st 1947 and therefore comply with the
Règle CE 338/97 du 09/12/1996 art.2-Wmc, and prior to July 1st 1975 and therefore comply with the French decrees
of 16 August 2016 and 4 May 2017.
*Coral specimen complying with the Regulations CE 338-97 art. 2.w.mc of December 9th 1996. Prior to June 1, 1947.
Prospective purchasers of or incorporating endangered and other protected species of wildlife such as, ivory, and certain
species of coral, are advised that several countries require a permit (e.g., a CITES permit) from the relevant regulatory
agencies in the countries of exportation as well as importation.
Accordingly, clients should familiarize themselves with the relevant customs laws and regulations prior to bidding on any
property with wildlife material if they intend to import the property into another country, specicially if it is the United
States of America.
